LITIGE FISCAL

Dotés d’une solide expérience en litige fiscal, nos avocats fiscalistes mènent régulièrement des dossiers d’opposition administrative auprès de l’Agence de revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec. Nous sommes également en mesure d’entreprendre, pour nos clients, des appels devant les tribunaux, dont la Cour canadienne de l’impôt, sur toute question d’ordre fiscal, y compris les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation pouvant affecter les sociétés.

De plus, nos professionnels assistent notre clientèle dans le cadre des processus de vérification ou d’enquête instigués par les autorités fiscales et négocient des ententes pour le paiement des dettes fiscales.

Aperçu de certains mandats réalisés

• Représentation de Les Produits Fraco inc. devant la Cour du Québec et la Cour d’appel du Québec dans une importante cause de principe en matière de taxe sur le capital relativement aux prêts immigrants

Professionnels concernés >