AFFAIRES INTERNATIONALES

Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells s’est toujours donné comme mission de demeurer à l’écoute des multiples besoins de sa clientèle et d’agir de façon proactive en tant que véritable partenaire d’affaires.

Ainsi, les besoins grandissants de nos clients déjà actifs sur les marchés étrangers et de ceux qui désirent se positionner adéquatement sur de nouveaux marchés à l’extérieur du Québec nous ont naturellement conduits à développer un secteur dédié aux affaires internationales. Les avocats chevronnés qui font partie de ce secteur maîtrisent parfaitement tous les aspects que comportent les transactions sur les marchés étrangers et peuvent vous faire bénéficier de leur expérience étendue par des conseils aussi pratiques que judicieux.

Par ailleurs, notre adhésion aux réseaux SCG Legal* et TAGLaw qui comptent des firmes juridiques sur tous les continents, nous permet d’obtenir, au besoin, l’information désirée ou l’assistance nécessaire à la réalisation d’un mandat à l’étranger.

Des services destinés aux clients québécois pour la conduite des affaires sur le plan international

Qu’il s’agisse de prévention ou de règlement de litiges liés à la conduite des affaires à l’étranger, de maintien ou d’accroissement de la capacité concurrentielle de nos clients dans leurs secteurs d’activité, de services de consultation sur les divers aspects du droit des affaires canadien, américain, européen, asiatique et latino-américain en matière d’importations, d’exportations et d’investissements, nous pouvons conseiller et assister nos clients dans tous les domaines liés à la conduite de leurs affaires sur le plan international.

Sensibles à votre réalité économique, nos professionnels recherchent les stratégies permettant des solutions pratiques et économiques susceptibles de répondre réellement à vos exigences et de favoriser ainsi l’atteinte de vos objectifs en toute confiance.

Nos champs d’intervention sont très variés. Nous pouvons, notamment :

• Négocier et rédiger des ententes commerciales ayant une portée internationale, telles que conventions de vente de marchandises ou de services, conventions de distribution ou d’agent commercial, conventions de licences, cession de droits de propriété intellectuelle ou de franchise, conventions de coentreprise, de codéveloppement ou de coopération
• Constituer des sociétés étrangères, notamment des filiales, succursales, coentreprises
• Fournir des conseils en matière de fiscalité internationale relativement, entre autres, à la création et à l’organisation de l’ « international business company » et de fiducies étrangères
• Analyser des politiques commerciales et la réglementation nationale applicable
• Fournir des conseils quant au transport international et aux opérations douanières
• Fournir des conseils en matière d’interprétation et d’application des lois antidumping
• Élaborer et vérifier des lettres de crédit documentaire et de financement international
• Analyser la réglementation afférente aux produits (normes techniques, homologation, étiquetage, emballage)
• Fournir des conseils quant à la responsabilité du fabricant sur les marchés étrangers
• Enregistrer et renouveler à l’étranger des marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et autres formes de propriété intellectuelle
• Analyser, tant sur les plans juridique que politique, les incidences des grands accords internationaux sur l’entreprise et les activités gouvernementales
• Préparer des appels d’offres et soumissions internationales
• Effectuer des représentations gouvernementales
• Agir dans le cadre d’arbitrage et de règlements de litiges transnationaux

Des services destinés aux clients étrangers pour la conduite des affaires au Québec et au Canada

Nous offrons également des services d’accompagnement des clients étrangers sur le territoire québécois dans le but de les aider à maintenir et renforcer leur capacité concurrentielle dans les secteurs où ils exercent leurs activités. Dans le cadre de ces services aux clients étrangers, nous pouvons, notamment :

• Constituer des sociétés québécoises ou canadiennes, notamment des filiales, succursales, coentreprises
• Effectuer des vérifications diligentes dans le cadre d’acquisitions commerciales ou immobilières
• Fournir des services de fiscalité internationale
• Fournir des conseils en immigration d’affaires, qu’il s’agisse d’immigrants investisseurs ou d’immigrants indépendants
• Négocier et rédiger des contrats d’acquisition commerciale ou immobilière
• Fournir des conseils en droit immobilier
• Négocier et rédiger des contrats de financement
• Négocier et rédiger des ententes de coopération, de confidentialité, de non-concurrence
• Vous assister en matière de réglementation afférente aux produits (normes techniques, homologation, étiquetage, emballage)
• Effectuer des représentations gouvernementales
• Fournir des conseils sur la conduite générale de vos affaires au Québec et au Canada

* Les cabinets membres exercent de manière indépendante et non en relation les uns avec les autres pour la pratique conjointe du droit.

Professionnels concernés >