CONSTITUTIONNEL

Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells regroupe 160 professionnels exerçant dans toutes les sphères du droit, et réunit un noyau d’avocats qui, au fil des ans, ont développé une solide expertise en droit constitutionnel, notamment en matière de droits et libertés, de manière à répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle institutionnelle et gouvernementale, et ce, dans un contexte d’évolution et de changement des structures constitutionnelles.

Aperçu de certains mandats réalisés

• Représentation de conférences ou d’associations de juges dans des dossiers constitutionnels en matière de rémunération, que ce soit devant les comités sur la rémunération ou les tribunaux civils
• Consultation auprès du gouvernement dans le cadre de conférences constitutionnelles sur des questions constitutionnelles spécifiques
• Représentation de communautés autochtones dans le cadre de la négociation de traités ou de conventions constitutionnelles
• Représentation de divers clients dans des dossiers relatifs à l’application des chartes des droits et libertés et des textes constitutionnels

Professionnels concernés >